J’adresse mes vœux les plus chaleureux à chacun d’entre vous ainsi qu’à vos proches.
Bienvenue à 2010 malgré la crise économique, financière et les nombreuses interrogations qui apparaissent pour nos communes, mais que nous combattrons par notre courage et notre détermination.
L’édition de ce 4ème bulletin municipal me permet de vous informer des actions qui ont été menées durant le dernier semestre 2009.
Les 18 et 19 juillet, l’exposition « La vie d’autrefois et la parution du livre « A l’ombre du vieux tilleul » écrit par les époux SEGALARD Suzette et Jean, fut un réel succès. Je tiens à remercier et à féliciter le Comité des Fêtes, la municipalité ainsi que les quelques bénévoles qui en ont été les acteurs, sans oublier les auteurs du livre, qui étaient à l’initiative de la manifestation.
Durant le mois d’août les travaux de réfection du secrétariat de la mairie et de la salle de réunion ont été effectués.
Le mois de septembre a vu débuter la construction du garage qui devrait se terminer à la fin du premier trimestre 2010.
Ce même mois, l’achat du « terrain PEBEYRE » a enfin été réalisé.
Notre village attire toujours de nouveaux habitants qui sont ravis de s’intégrer à la population, et je m’en réjouis. Toutes les bonnes volontés qui voudraient s’investir au sein d’une association seront les bienvenues.
Seule ombre au tableau, la dégradation du tri des déchets. Je souhaite que chacun prenne conscience du coût du traitement et veille à rectifier cette mauvaise notation.
L’équipe municipale et moi-même sommes toujours à votre disposition pour écouter vos suggestions.
Je terminerai en vous donnant rendez-vous le dimanche 17 janvier 2010 à 11H30 à la salle des fêtes, en présence de Monsieur Bernard CHOULET, Conseiller Général, pour la présentation des vœux du Conseil Municipal suivi du verre de l’amitié.
Monique Boutinaud
2 - Horaires d'ouverture de la mairie 3
3 - Garage/Atelier Multi Services 4
6 - Journées « La Vie d’Autrefois » 6
9 - Tri des Déchets Ménagers 7
10 - Assemblée générale de la Fédération des anciens combattants du Lot 7
11 - Les Numéros de téléphone utiles 7
16 - Lancement du Programme d’Intérêt Général 8
17 - Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau potable de la région de Payrac. 9
Comme chaque année la communauté de commune a présenté à la municipalité son rapport annuel d'activité pour 2008.
Finances :
fonctionnement :
recettes : 1 398 070 euro,
dépenses : 811 950 euro,
soit un excédent de 586 120 euro.
Investissement
recettes : 717 108 euro,
dépenses : 990 599 euro,
soit un déficit de 273 491 euro.
Réalisations :
Aménagement de la maison des services et des associations à Le Vigan : les travaux de réhabilitation de l'ancienne minoterie ont commencé en juillet 2008, afin de réaliser un ensemble de locaux qui recevront les bureaux de la communauté de communes, les bureaux de l'ADMR, l'antenne de l'office de tourisme Haute Bouriane ainsi que les associations du territoire.
Multiservices de Milhac : Création, dans un bâtiment acheté par la commune, d'un Bar-restaurant licence IV avec une capacité d'accueil de 50 personnes, épicerie et logement.
Maison du patrimoine et chemin d'interprétation du Piage à Fajoles. Avec le gisement préhistorique du Piage, site archéologique de référence nationale, voire mondiale, la communauté de communes a décidé de s'engager dans une opération alliant des mesures de protection, de restauration et de valorisation. Les travaux sont en cours, la mise en service est prévue au printemps 2010.
Garage, atelier multiservices à Masclat, voir § 3
Voirie communautaire, l'enveloppe budgétaire annuelle est répartie au prorata du linéaire de voirie de chaque commune et ainsi chaque commune décide des travaux quelle souhaite réaliser.
Les chemins de randonnée, chaque année la communauté de communes assure le suivi du balisage des 22 chemins de randonnée et réalise un entretien régulier des circuits. Des fiches des chemins de randonnées sont disponibles en mairies (deux pour Masclat).
Restauration du petit patrimoine : restauration de la fontaine de Toulas à Payrac, garde-corps pour les ponts à Lamothe-Fénelon, réalisation de diverses grilles pour sécuriser les puits et fontaines
Développement d'actions à portée touristique,
Travaux sur les ouvrages d'art: murs de soutènement pour Payrac, Milhac, Lamothe-Fénelon, travaux sur pont à Anglars-Nozac et confortement de talus au Vigan.
Transport à la demande : 155 personnes ont utilisé le transport à la demande. Vous trouverez en annexe un tableau récapitulatif de ce service. Actuellement la commune de Masclat n’est pas desservie. Les personnes intéressées par ce service peuvent se faire connaître auprès de la mairie qui transmettra le besoin à la communauté de commune.
Mardi : 14H à 18H
Vendredi : 9H à 12H
Madame le Maire reçoit le mardi après-midi et le jeudi après-midi sur rendez-vous.
Comme vous pouvez le constater les travaux ont bien débuté en septembre et devraient être terminés dans le courant du premier semestre 2010. Plusieurs candidats à la gérance ont postulé, toutefois un nouvel appel aux prétendants a été lancé par la chambre des métiers.
L'achat du terrain Pebeyre a été réalisé le 14/09/2009 pour un montant de 121.000 Euros.
Je vous rappelle que les subventions sollicitées auprès :
du conseil général pour un montant de 15.000 euro au titre du fond d'aide aux petits équipements communaux, a été obtenue,
du ministère de l'intérieur pour un montant de 30.000 Euro a été obtenue,
de la région au titre du FRI pour un montant de 15.000 Euro n'a pas été accordée
Compte tenu du départ de Masclat de la présidente et de l'indisponibilité de ses assistants pour des raisons de scolarité en dehors du département, il a été très difficile de trouver des âmes de bonne volonté pour reprendre le flambeau.
Lors de l'assemblée générale un nouveau bureau a donc été élu. La présidente est Mademoiselle Françoise Gregory assistée de :
Madame Sylvie GILET, vice-présidente,
Mademoiselle Laura GOUYGOU, trésorière,
Monsieur Thierry BARDOU, trésorier adjoint,
Mademoiselle Laura DELPECH, secrétaire,
Monsieur Nicolas PEYNAUD, secrétaire adjoint.
Ce nouveau bureau aura besoin de la forte participation des habitants de Masclat pour organiser les diverses manifestations et en particulier la fête votive en juillet 2010.
La situation financière est très saine.
Pour l’année 2010, il est prévu :
26 février : Loto du comité organisé à Gourdon,
19 juin : fête de la musique avec repas le soir,
03 et 04 juillet : fête votive
13 juillet repas du 14 juillet,
15 août : vide grenier,
20 novembre : repas de la fête du beaujolais,
04 décembre : vide jouets
L’assemblée générale suivie du repas de fin d’année ont eu lieu le dimanche 06 décembre 2009. Les membres du bureau ont été confortés dans leurs postes. Il a été enregistré 7 nouveaux inscrits au cours de l’année 2009, le Président leur a souhaité la bienvenue. Une minute de silence a été observée pour nos amis décédés.
Le Président a ensuite présenté le programme pour l’année 2010, soit :
14 février : Mique au restaurant « Le Roi Carotte »,
18 avril : repas de printemps,
courant juin : visite de 2 jours du bassin d’Arcachon,
22 août : visite de 2 jours à la fête des fleurs de Luchon,
15 septembre : sortie surprise,
03 novembre : spectacle à Périgueux « Age Tendre et Tête de Bois »
07 novembre : loto,
12 décembre : assemblée générale et repas de fin d’année.
Au cours de l’assemblée générale du 15 octobre 2009, Monsieur Roger Ségalard a été élu président en remplacement de Monsieur André Cavaroc, démissionnaire pour des raisons de santé.
Suite à la demande des membres du bureau de procéder à son renouvellement, les sociétaires de la société de chasse « La saint Hubert Mascladaise » ont élu Monsieur Thierry BARDOU président assisté de :
Monsieur Bernard DELMARES , vice-président,
Monsieur Pierre Germain DUMAINE, secrétaire,
Monsieur Jean MALADEN, secrétaire adjoint,
Monsieur Georges GILET, trésorier,
Monsieur Philippe LAVAL, trésorier adjoint.
Le repas annuel des chasseurs devrait se dérouler le dimanche 7 mars 2010 à 12 H..
Repas : samedi 20 mars 2010
L’exposition organisée les 18 et 19 juillet, dans la salle des fêtes et sa cour dont le thème principal était : « La vie d'autrefois », a eu un franc succès, auprès d'amateurs venus en grand nombre.
Cette manifestation était conçue par des bénévoles, souvent propriétaires des objets et engins exposés avec la participation active du Comité des Fêtes, de Mme le maire et des conseillers de Masclat à l’occasion de la sortie du livre « A l’ombre du Vieux Tilleul » qui retrace la vie du village jusqu'à une période lointaine.
En arrivant dans la cour, les automobiles (traction 11, aronde, 4 CV renault,..etc ), ainsi que les tracteurs d' après 39-45, nous font un clin d’œil. Ensuite c’est l’accueil chaleureux des organisateurs habillés façon début du siècle. Franchissant la porte de la salle des fêtes, c’est un enchantement. La mise en valeur des outils de travail est remarquable. Sur la scène, les reconstitutions d’une chambre à coucher et d’un cantou sont criantes de vérité. L’émotion est visible chez certains visiteurs d’âge respectable.
Les détenteurs des ustensiles sont fiers et prompts à donner des explications sur telle meule, soufflet de forge...etc... hérités de leurs aïeux.
Un des pics de cette ambiance est le tour « gratuit » de Masclat: des hommes costumés à bord d’une charrette tirée par le tracteur de Fernand ( un Société Française de 1955), puis avec Mme le maire, ce fut le tour des femmes.
L’autre pic, c’est le remplissage spontané des bancs de l’école reconstituée, par des mamans, des mamies, mme le maire qui sous la baguette d’un papi énergique, se sont mises à chanter et chahuter; assistance et acteurs, avaient retrouvé leurs 10 ans. Pour se procurer le livre « A l’ombre du Vieux Tilleul », prière de s’adresser à la mairie.
Décès :
Chantal REGAGNAC, épouse AYZAC, décédée le 17/06/2009,
Josette, Marcelle BORNE, épouse SCHENA, décédée le 09/09/2009,
Georges, André, Michel MAURY, décédé le 14/10/2009.
Naissances
Luis BOISSAVY, né le 29/09/2009
Arthur BERTHIER, né le 09/12/2009
Les dépenses de voirie se sont élevées à 38 370,71 Euros TTC pour l’année 2009. Ces dépenses couvrent en particulier l’installation des nouveaux panneaux de signalisation, les travaux de réfection au Pereyroux et à Lachamp. Pour l’ensemble de la Communauté de Communes les dépenses de voirie s’élèvent à 464 437,15 Euros TTC.
Pour l’année 2010, les dépenses de voirie en cours de budgétisation devraient être équivalentes.
Le SYMICTOM ayant constaté une dégradation du tri des déchets au cours du 3ème trimestre 2009, il a été décidé, en accord avec la municipalité, de mettre à disposition des habitants : une fiche et une note explicative ainsi que des sacs en plastique transparent permettant de recueillir les déchets recyclables. En principe il est prévu un sac par quinzaine par habitation. Si besoin, des sacs sont disponibles en mairie, toutefois dans le cas ou quelques familles n’auraient pas été approvisionnées, faites le savoir en joignant le secrétariat de la mairie.
Cette opération expérimentale doit durer un an afin d'établir un bilan sur nos méthodes de tri. N'oublions pas que la qualité du tri est un facteur important du prix et par conséquent du montant de nos impôts locaux. Ainsi en raison de l’augmentation du taux de refus des déchets recyclables, le prix à la tonne passe à 60 Euros HT, contre 44,60 Euros HT au deuxième trimestre 2009.
Par ailleurs, je vous rappelle que les encombrants sont à déposer à la déchetterie de Loupiac, et non au pied des containers comme cela est constaté occasionnellement ( exemple : bureau abandonné à la Font d’Alba…)
C’est par une belle journée pour la saison que l’assemblée générale statutaire de la fédération des anciens combattants s’est déroulée à Masclat, ceci dans une excellente ambiance générée par les retrouvailles des camarades perdus de vue depuis l’an dernier.
L’organisation de cette journée parfaitement orchestrée par la section du Président SEGALARD, de son trésorier le Cdt LAIXHAY qui s’est chargé de prendre contact avec les différentes autorités du secteur, et notamment Monsieur le Général Jean SINGLAND, Monsieur le Lt Colonel Robert MARTEL Cdt la DMD de Cahors, Monsieur Bernard CHOULET, Conseiller Général.
Le thème était : « Notre soutien aux combattants du terrorisme et hommage à nos frères d’armes tombés dans les combats », avec une pensée particulière pour ceux des 3ème, 8ème RPIMa, 3ème RIMa, 2ème REI, 13ème RD.
Le souci de l’association est de maintenir le rayonnement et la crédibilité de la Fédération auprès des instances départementales, en sachant que plus les effectifs diminuent, moins l’on est représentatif. 425 adhérents en 2008, pour 400 en 2009 dont 19 veuves et 9 en position de « sommeil ».
L’âge, la maladie, les décès accentuent les difficultés dans certaines sections. Le manque de porte-drapeaux se fait également sentir.
Mairie : 05 65 37 63 78. Email :mairie-masclat@wanadoo.fr
SYDED du lot : 05 65 21 54 30
Ecole 05 65 37 63 55
Cabinet médical de Saint Julien de Lampon : 05 53 29 70 25
Cabinet médical de Payrac : 05 65 37 95 46
Cabinet d'infirmières de Saint Julien de Lampon : 05 53 29 70 19
Cabinet d'infirmières de Payrac : 05 65 37 91 32
Cabinet d'infirmière de Milhac : 06 79 97 28 54
Cabinet d'infirmières de Gourdon : 05 65 41 01 01
Il a été acheté et installé une gazinière à 5 feux avec four. La salle des fêtes est maintenant équipée de matériels professionnels. Les utilisateurs se doivent de prendre le plus grand soin de ces équipements. En cas de dégradation, les frais de remise en l'état seront financés par la personne ayant loué la salle. Une commande de 10 tables et 32 chaises supplémentaires a été effectuée.
Suite à l’achat du terrain PEBEYRE et aux demandes de propriétaires, la municipalité a créé une commission de révision de la carte communale. Celle-ci devrait présenter ses travaux à la DDE dans le courant du premier semestre 2010. A l’issue, une enquête publique sera mise en place avant validation définitive.
Je rappelle qu’une zone à urbaniser dans le cadre de la PVR (participations voies et réseaux) n’est envisageable que si le consentement de tous les propriétaires riverains est obtenu. En aucun cas, le budget de la commune ne supportera les frais engendrés par le refus ou le désistement de l’un deux.
Les travaux de réfection de la toiture du lavoir de la Font d'Alba sont terminés. Des travaux d’aménagement seront réalisés pour en faciliter l’accès.
Lors du précédent bulletin il avait été fait appel à des bénévoles pour la réalisation de panneaux signalétiques des lieux-dits. A ce jour personne ne s'est manifesté, je renouvelle donc mon appel.
Le Pays Bourian a mené durant cinq ans, une OPAH (Opération Programmée Pour l’Amélioration de l’Habitat) dont les résultats ont été positifs au niveau de l’amélioration de l’habitat des propriétaires occupants et de la production de logements locatifs à loyers maîtrisés. Le pays souhaite poursuivre son action dans ce domaine, dans le cadre de sa politique de développement durable, en engageant un Programme d’Intérêt Général.
Celui-ci a débuté le 1er novembre 2009, pour un an. Je vous invite à prendre connaissance de la fiche jointe en annexe. Une réunion d’information sera programmée en début 2010 par les soins de la Communauté de Communes. Aux élus, pourront se joindre les personnes intéressées par les objectifs du projet.
Le contrat d’affermage actuel arrivant à expiration le 1er janvier 2010, notre Syndicat de Payrac a décidé de procéder à une consultation pour recueillir les offres d’exploitation de notre service d’eau potable. Se sont portés candidats : La Lyonnaise des Eaux, la SAUR et VEOLIA.
Après négociations, le contrat avec l’entreprise SAUR a été renouvelé pour 10 ans.
Suite à la réunion du Comité Syndical du 3 décembre dernier, il a été décidé d’augmenter les recettes du syndicat afin d’assurer un meilleur renouvellement de notre réseau vieillissant (50 ans).
Le prix du m3 a été ainsi fixé à 1,16 Euro. Toutefois, compte tenu de la diminution de l’abonnement principal (68,31 euro au lieu de 123,00 euro), la facture globale devrait sensiblement baisser dès 2010.
A titre d’exemple :
-24% pour des consommations de 50 m3,
-16% pour des consommations de 100 m3,
-14% pour des consommations de 120 m3, cette dernière étant la consommation moyenne des abonnés du Syndicat
-2% pour des consommations de 300 m3.
Seuls les consommateurs utilisant 400 m3 et plus seront progressivement pénalisés, en fonction de leur consommation. La mise en place d’un compteur professionnel pour les gros consommateurs est à l’étude.
L’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques effectue une enquête par sondage sur « Le cadre de Vie et la Sécurité » auprès d’un certain nombre de personnes de notre commune désignées par tirage au sort de leur logement.
Cette enquête a pour objectif d’appréhender le problème de l’insécurité au travers des vols, des dégradations, des cambriolages, des agressions, des violences physiques, des menaces et injures dont a été victime au cours des deux dernières années, le ménage ou les personnes qui le composent.
Dans notre commune quelques ménages seront donc sollicités. Ils recevront une lettre indiquant l’objet de l’enquête et le nom de l’enquêteur de l’INSEE chargé de les interroger. Celui-ci sera muni d’une carte officielle l’accréditant.
Nous vous remercions par avance du bon accueil que vous lui réserverez.
Le service de la sécurité intérieure de la préfecture attire l’attention de tous les maires du département sur la nouvelle réglementation relative aux chiens dangereux et en particulier sur la loi N° 2008-582 du 20 juin 2008 qui complète le dispositif réglementaire et modifie notamment les conditions d’acquisition et de détention des chiens dangereux, renforce les pouvoirs du maire en la matière et crée également de nouvelles incriminations concernant des agressions commises par les chiens.
19-1-1 Chiens potentiellement dangereux
Le code rural définit deux types de chiens dangereux auxquels s'appliquent des mesures spécifiques. Les chiens de 1ère catégorie: chiens d'attaque assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race présumée Mastiff, Tosa, American Staffordshire Terrier, non inscrits au Livre des Origines Français (L.O.F).
Les chiens de 2ème catégorie: chiens de garde et de défense de race American Staffordshire Terrier, Rottweiler, Tosa, avec pedigree inscrits au L.O.F, et les chiens assimilables aux Rottweilers non inscrits au L.O.F.
Lorsqu'un chien est potentiellement dangereux, le maire peut soit de sa propre initiative, soit à la demande de toute personne concernée, prescrire au propriétaire ou détenteur de l’animal de prendre des mesures afin de prévenir le danger (par exemple, port de la muselière dans un lieu public, mise en place de clôtures).
Si l'inexécution de ces mesures est constatée, le maire peut prendre un arrêté de placement en fourrière ou autre lieu de dépôt gardé et surveillé. Le propriétaire ou détenteur du chien dispose alors d'un délai de 8 jours pour rapporter la preuve de sa capacité à mettre fin au danger que présente l'animal.
19-1-2 Chiens représentant un danger grave et immédiat
D'après le code rural, un chien est considéré comme représentant un danger grave et immédiat lorsqu'un chien de 1 ère et 2ème catégorie:
est détenu par des personnes non autorisées citées à l'article L211-13 se trouve dans un lieu qui lui est interdit par le I de l'article L211-16
circule sans être muselé et tenu en laisse dans les conditions prévues par le II de l'article L211-16
dont le propriétaire ne possède pas l'attestation d'aptitude (à compter du 1er janvier 2010)
Le maire peut ordonner par arrêté le placement du chien dans un dépôt adapté à la garde de celui-ci et faire procéder à son euthanasie après avis d'un vétérinaire désigné par la Direction Départementale des Services Vétérinaires dans les quarante-huit heures du placement; à défaut du respect du délai, l'avis est réputé favorable à l'euthanasie.
Les frais afférents à ces mesures sont à la charge du propriétaire ou détenteur du chien.
Les mesures introduites par la loi du 20 juin 2008 portent sur les points suivants:
19-2-1 Création d'un permis de détention
Désormais la détention d’un chien de 1ère et 2ème catégorie est soumise à la délivrance d'un permis de détention par le maire de la commune où le propriétaire/détenteur réside. Les pièces requises pour délivrer ce permis sont les suivantes :
l’identification du chien,
le certificat de vaccination antirabique du chien en cours de validité,
le certificat de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie,
une attestation d’assurance responsabilité civile du propriétaire/détenteur dans les conditions prévues à l’article R211-7 du code rural,
l’évaluation comportementale du chien,
l’obtention par le propriétaire/détenteur d’une attestation d’aptitude
La loi du 20 juin 2008 précise que les propriétaires devront obtenir ce permis de détention au plus tard le 31 décembre 2009.
Le permis prendra la forme d'un arrêté municipal qui visera l'ensemble des documents fournis et qui comportera le nom et l'adresse du propriétaire/détenteur du chien, l'âge, le sexe, le type, le numéro d'identification et la catégorie du chien.
Les références de l'arrêté seront inscrites dans le passeport européen du chien.
Il sera précisé que lorsqu'il est provisoire, ce permis expire lorsque le chien atteindra l'âge d'un an. Toutefois, le projet de décret sur le permis de détention et du récépissé de déclaration est actuellement soumis à l'avis du Conseil d'État.
19-2-2 Etendue de l'évaluation comportementale
Le permis de détention est subordonné à la réalisation d’une évaluation comportementale.
En effet, l’évaluation comportementale est désormais obligatoire :
pour tout chien que le maire désigne comme potentiellement dangereux,
pour tout chien ayant mordu, cette évaluation doit intervenir dans les 15 jours qui suivent la morsure
pour tout chien classé en 1 ère et 2ème catégorie âgé de plus de 8 mois et de moins de 12 mois. Pour tous ceux qui ont déjà dépassé 12 mois, cette évaluation devait être réalisée avant le 21 décembre 2008 pour les chiens de 1 ère catégorie, et avant le 21 décembre 2009 pour les chiens de 2ème catégorie
Cette évaluation est effectuée par un vétérinaire agréé choisi par le propriétaire/détenteur. Le vétérinaire est chargé de communiquer les résultats au maire. Les conclusions peuvent conduire le maire à demander à tout moment une nouvelle évaluation si le chien présente un danger.
19-2-3 Création d'une attestation d'aptitude
Le propriétaire/détenteur d'un chien de catégorie 1 ou 2 « est tenu d'être titulaire d'une attestation d'aptitude sanctionnant une formation portant sur l'éducation et le comportement canin, ainsi que sur la prévention des accidents» pour obtenir le permis de détention.
Les personnes agréées par la Direction Départementale des Services Vétérinaires dispenseront la formation sur une journée, soit en présence du chien, soit en présence de chiens de démonstration.
En cas de non-respect des obligations (évaluation comportementale et attestation d'aptitude), le permis de détention ne sera pas délivré; les conséquences vont du placement du chien dans un lieu de dépôt adapté jusqu'à l'euthanasie.
Enfin, la loi du 20 juin 2008 précise que toute morsure d'une personne par un chien doit faire l'objet d'une déclaration par le propriétaire/détenteur ou par tout professionnel en ayant connaissance dans l'exercice de ses fonctions à la mairie de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l'animal. Pour l'instant, aucun modèle particulier de déclaration de morsure est prévu.
Pour toute information complémentaire concernant les chiens dangereux et notamment la liste des personnes habilitées à dispenser la formation, les textes réglementaires, vous pouvez les consulter sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante: www.lot.pref.gouv.fr.
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